Location et désinsectisation
Question détaillée
En qualité de locataire à qui incombe la charge et le règlement d'une désinsectisation
6 réponses d'expert
Réponse envoyée le 22/07/2013 par un Ancien expert PagesJaunes
Aux termes des articles 28A et 144 du réglement sanitaire départemental, les occupants des lieux sont tenus de désinfecter et de DESINSECTISER les locaux et à veiller à la propreté de ceux-ci.
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Réponse envoyée le 08/08/2014 par un Ancien expert PagesJaunes
Et pour des vrillettes ?
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Réponse envoyée le 05/09/2011 par un Ancien expert PagesJaunes
Les opérations de désinsectisation sont à la charge du bailleur.
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Réponse envoyée le 06/09/2011 par un Ancien expert PagesJaunes
merci pour l'info
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Réponse envoyée le 28/09/2011 par un Ancien expert PagesJaunes
Oui tout à fait...mais attention vous devez tenir un logement (celui du bailleur) sain, ce n'est bien souvent pas le cas, et devez rendre compte au bailleur ou syndic aussitôt de l'infestation, et sans attendre.
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Réponse envoyée le 08/07/2012 par un Ancien expert PagesJaunes
Attention toutes les opérations de désinsectisation ne sont pas à la charge du propriétaire.
Aujourd'hui le mot désinsectisation est utilisé pour la destruction de nombreux insectes : blattes, puces, punaises de lit....
Par exemple pour les blattes (cafards), c'est à la charge du propriétaire pour le logement et à la charge de la copropriété pour les parties communes.
Pour les punaises de lit, les puces, c'est à la charge du locataire sauf si le locataire peut prouver que ces nuisibles étaient là avant son entrée dans le logement. Effectivement le propriétaire doit louer un bien "hors nuisibles".
Mais attention, le locataire a aussi des obligations décrites par Dminelec
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