Puces et frais chez le locataire
Question détaillée
Bonjour , Chez mon locataire rentré fin novembre 2011 , il y a des puces depuis début aout . Il est aidé d'un conseiller juridique et me réclame un préjudice de 1440€de produits fumigenes , barrieres aux insectes ,eau et electricité , produits de lessiv
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Réponse envoyée le 03/10/2012 par un Ancien expert PagesJaunes
Son avocat le conseille très mal... Les travaux et opérations réalisées du seul chef du locataire sans l'accord préalable de son bailleur sont à sa seule charge. Et en cas de litige cela se règle au tribunal, après passage éventuel par la Commission de conciliation (dont c'est le rôle que de résoudre les litiges à l'amiable si possible). D'autant que là, vous n'avez pas été prévenu du problème avant, et mis devant le fait accompli (or, quand on doit payer quelque-chose, on a le droit de choisir son prestataire, Code Civil). AUCUN tribunal ne validera a posteriori une décision unilatérale d'un locataire, selon l'adage "on ne se fait pas justice soi-même".
D'autant qu'il resterait à prouver que la présence de puces est de votre fait (et aucune chance de le prouver, donc soit c'est sa responsabilité soit celle de la copropriété, donc travaux de désinsectisation à faire faire par le syndic). Et surtout, une telle opération ne sert à rien : désinsectiser un seul appartement dans un immeuble n'empêchera pas le retour de puces éventuelles qui sont dans le reste de l'immeuble et ne permet pas de stopper le préjudice. Quant-aux frais de réparation du préjudice (machines, repassage), cela ne peut se faire que sur décision d'un tribunal, après validation par celui-ci de l'existence réel du préjudice et de son responsable. Envoyez votre locataire et son avocat paître ; manifestement, pour lancer de tels frais directement (sans parler des frais d'avocat), votre locataire a beaucoup d'argent à jeter par les fenêtres... alors laissez-le s'amuser. Son pouvoir de nuisance sera procédurier, mais en aucun cas il n'aura gain de cause : il a TOUT faux, de bout en bout !
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