Préjudice pour puces (suite)

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Question posée le 17/10/2012 par Anonyme

Bonjour , Je reviens vers vous suite a l'invasion de puces qui a eu lieu chez mon locataire , qui réside dans une maison de 190 m2 , construction 1945 briques et parquets vitifiés a l'étage et un garage attenant .  La protection juridique Groupama de mo

2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 17/10/2012 par un Ancien expert PagesJaunes

Bon, le meilleur conseil que je peux vous donner à ce niveau-là est de faire appel à votre propre protection juridique si vous en avez une, ou de faire appel à un avocat, qui pourra vous en dire plus. Mais attention, une chose à savoir : quand on est à ce point là, on gonfle tous les chiffres, on fait des calculs "vous êtes susceptible de devoir payer tant (mettre ici un chiffre exorbitant)" et on propose une conciliation moindre pour faire passer la pilule, en s'appuyant sur l'adage habituel "un mauvais accord vaut mieux qu'un bon procès". Surtout, il s'agit de mettre en avant les arguments qui portent pour son intérêt... sauf que la jurisprudence (citée ici) est peut-être moins claire et nette que ça, ou spécifique à un cas particulier (comme toujours en jurisprudence civile), et qu'une omission est jamais anodine. Surtout, je constate qu'on ne vous a toujours pas opposé de textes législatifs et règlementaires... Bref, attention, il s'agit de faire peur, et cela ne veut pas forcément dire que vous seriez reconnu coupable en justice, et que si vous l'étiez vous seriez condamné à autant. Mais ça, seul un avocat pourra vous évaluer ce qu'il en est réellement.
Désolé, ça sort amplement du champ de mes compétences là... et surtout, ça devient du conseil juridique pur et dur, un exercice réservé aux avocats qui sont une profession règlementée...

Je pense qu'un avocat, à ce stade, jouerait sur le fait qu'il faut prouver pour le demandeur que c'est bien de votre responsabilité, sans aucun ombage possible (à défaut, le doute vous profite, c'est la loi). Il vous conseillera certainement, s'il considère que c'est pertinent de se battre, d'exiger une expertise prouvant la cause et votre responsabilité. Le hangar en question est à vous ?

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Réponse envoyée le 05/08/2015 par un Ancien expert PagesJaunes

effectivement la paille stocké dans un hangar est un facteur important dans l'invasion de puces

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