Désinsectisation immeuble

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Désinsectisation immeuble : traiter l'ensemble de l'immeuble

La plupart du temps, lorsqu'un appartement est infesté par des nuisibles (blattes/cafards, punaise, puces...), d'autres appartements, voire la totalité de l'immeuble sont infestés.

Lorsqu'un ou plusieurs appartements d'un immeuble sont infestés par des insectes, il faut que l'ensemble de l'immeuble soit traité, c'est-à-dire toutes les parties communes et tous les appartements, sinon l'infestation se renouvellera.

En pratique, personne ne peut contraindre un résident à ouvrir la porte de son logement (c'est une partie privative). Pour cette raison, il est presque toujours impossible de traiter en une seule fois l'ensemble de l'immeuble, et des réinterventions ultérieures seront généralement nécessaires.

Bon à savoir : dans chaque département il existe une législation spécifique concernant les termites.

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Rôle de chacun lors de la désinsectisation d'un immeuble

Voici le rôle de chacun lors de la désinsectisation d'un immeuble :

  • Les locataires doivent maintenir leur appartement propre et prendre toutes précautions en vue d'éviter le développement et la prolifération des insectes. En cas d'infestation, ils doivent avertir immédiatement le propriétaire.
  • Les copropriétaires ont les mêmes obligations d'entretien que les locataires. En cas d'infestation, ils doivent avertir immédiatement le syndic.
  • En cas d'infestation déclarée par un ou plusieurs copropriétaires, c'est au syndic qu'il revient d'intervenir.

Toutefois la désinsectisation de l'immeuble entier n'est obligatoire que si le problème touche l'ensemble de l'immeuble : un syndic de mauvaise volonté peut refuser d'intervenir au prétexte qu'un seul appartement est infesté.

Si le syndic refuse de prendre le problème en charge, c'est le copropriétaire lui-même qui devra intervenir.

Bon à savoir : le bailleur est tenu de remettre un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé du locataire. En outre, le logement doit être « exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites » (précision apportée par la loi Élan n° 2018-1021 du 23 novembre 2018).

Désinsectisation d'immeuble : à qui s'adresser ?

En ce qui concerne les immeubles, les entreprises de désinsectisation interviennent soit ponctuellement, soit dans le cadre d'un contrat annuel, ce qui est préférable car il est rare qu'un seul passage des techniciens suffise :

  • Généralement, les entreprises de désinsectisation fournissent après la désinsectisation un compte-rendu de mission.
  • Lorsqu'il s'agit d'un immeuble en copropriété, ce rapport indique le nombre d'appartements traités et leur appréciation concernant de degré d'infestation des appartements traités.

 

Qui paie la désinsectisation de l'immeuble ?

L'ensemble du coût d'intervention est réparti sur les charges communes à l'ensemble de tous les copropriétaires.

Les locataires sont tenus de payer uniquement les produits de désinsectisation (en général 40% du coût total), le coût de main-d'oeuvre (60%) devant être pris en charge par le propriétaire.

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